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Lexique de la protection sociale

A

  • ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
  • AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco
  • AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
  • AGS : Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés
  • Aide Familiale : Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne et ce, de manière régulière
  • Code APE : APE = Activité Principale Exercée
  • ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
  • ASSEDIC : Associations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
  • ASF : Association pour la gestion de la Structure Financière
  • APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

B

  • BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
  • BNC : Bénéfices Non Commerciaux

C

  • CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes
  • CARCD : Ancienne Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes. Fusionnée avec la CARSAF depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF
  • CARCDSF : Fusion depuis le 1er janvier 2009 des caisses CARCD/CARSAF et qui devient donc la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes
  • CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
  • CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
  • CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises. Fusionnée avec la CARCD depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF
  • CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation
  • CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts – Comptables
  • CAVOM : Caisse de Retraite des Officiers Ministériels
  • CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens
  • CICAS : Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés, Agirc et Arrco
  • CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
  • CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
  • CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CRN : Caisse de Retraite des Notaires 

F

  • FNAL : Fonds National d’Aide au Logement 

G

  • GIE : Groupement d’Intérêt Economique
  • GMP : Garanti Minimum de Points 

I

  • IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

M

  • MSA : Mutualité Sociale Agricole 

R

  • RAP : Résultat Avant Prélèvements sociaux et fiscaux
  • RPM : Revenu Professionnel Moyen
  • RSI : Régime Social des Indépendants

S

  • SAM : Salaire Annuel Moyen

T

  • TAUX CONTRACTUEL : Le taux contractuel de cotisation X taux d’appel = taux de cotisation
  • TAUX D’APPEL : il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d’appel n’est pas générateur de droits.
  • TRANCHE 1 : Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale
  • TRANCHE 2 : Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond
  • TRANCHE B : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond
  • TRANCHE C : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.
  • Trimestre assimilé : Trimestre n’ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d’assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé)
  • Trimestres d’assurance : Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité dans la limite de 4 par année civile. Unité de base de calcul de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.
  • Trimestre cotisé : Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d’activité
  • Trimestre équivalent : Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d’aide familial dans les régimes de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l’étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retrait
  • Trimestres validés : Ensemble des trimestres – cotisés, assimilés ou équivalents – pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance