Bruno CHRETIEN animera sa « conférence de la rentrée » le 21 septembre à PARIS pour faire un point sur les derniers changements intervenus  : réforme des retraites et évolution de l’EIRL

Pour y participer, téléchargez le bulletin d’inscription ici.

Le 29 septembre : produire la mission choix du statut social du chef d’entreprise – LYON (veille de la convention Patrimonia)

Cliquez sur le thème de votre choix pour visualiser le programme de la formation et vous inscire.

Visualisez un extrait du JT de la Protection Sociale de juillet 2010.

(Le JT fait partie de l’Alerte Actualité, une des prestations proposées par FACTORIELLES)

Un feu d’artifice de nouveautés vous attend pour la rentrée.

En attendant septembre, profitez de celui du 14 juillet.

Prenez le temps maintenant de produire vos missions de conseil

FACTORIELLES, c’est : un logiciel, un kit de commercialisation, un visuel client et un rapport personnalisé

Contactez-nous pour une mise à disposition de 3 mois

Pour consulter le programme et vous inscrire, cliquez sur le thème de votre choix.

• Le catalogue des formations 2010 intra-cabinets est désormais disponible. Vous pouvez ainsi choisir parmi les sessions proposées le cursus adapté à vos besoins : cycles retraite ou prévoyance, TNS ou salarié. Consultez le catalogue des formations ici.
• Face au succès rencontré lors de ces campagnes promotionnelles, FACTORIELLES offre la possibilité aux destinataires de la FACTORINEWS de Mai 2010 de bénéficier de la Vidéo-Formation à un tarif très préférentiel. Pour en bénéficier, contactez notre équipe au 04 72 91 54 20.
• L’équipe technique est à l’honneur avec :
  • le mariage de l’une des consultantes : Aline SAGNOL à qui nous souhaitons tous nos vœux de bonheur
  • l’arrivée d’un nouveau consultant dans l’équipe technique : Olivier TORTOSA à qui notre équipe presque exclusivement féminine souhaite la bienvenue.

A venir

• De nouvelles formations individuelles sont prévues sur Lyon en mai et juin autant sur le salarié que sur le TNS. Les dates ainsi que les fiches d’inscription sont consultables sur notre programme de formations.
• L’édition 2010 du Comité Scientifique se réunira les 21 et 22 juillet 2010 à FAVERGES DE LA TOUR.
• L’équipe FACTORIELLES prépare toujours activement une rentrée pleine de nouveautés qui vous seront présentées lors des divers congrès d’après l’été.

Et si aujourd’hui nous nous attardions sur une prestation mise en place en tout début d’année et surtout mise à la disposition de tous ?

De tous ?

De tous !

Même les (rares) personnes qui n’ont pas (encore) choisi d’utiliser les outils Factorielles ont librement accès à nos FAQ.

Tout d’abord que signifie cette abréviation barbare, FAQ ?

Réponse : «Frequently Asked Questions» (littéralement «Questions fréquemment posées») ou encore en français «Foire Aux Questions».

Alors pourquoi des FAQ ? Pour trouver des réponses bien sûr !

Plus précisément, il faut remonter à l’origine de Factorielles qui au-delà de l’édition de logiciels a toujours cherché à accompagner ses clients dans l’utilisation des outils.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nos logiciels sont systématiquement accompagnés de prestations associées parmi lesquelles on retrouve une base documentaire complète sur la protection sociale ou bien encore des alertes mensuelles, véritable veille juridique pointant les évolutions législatives.

L’une de nos prestations qui a tout de suite été (et qui reste) très prisée de nos habitués est l’assistance technique créée pour répondre à toutes les interrogations rencontrées lors de l’installation, lors de la prise en main et de l’utilisation des logiciels.

Pendant de nombreuses années, seul le téléphone pouvait rendre ce type de service, ainsi nos clients en téléphonant à Factorielles pouvaient trouver solution à leur problème.

Aujourd’hui, à l’heure du tout numérique Factorielles s’adapte et complète son assistance technique en mettant à disposition sur son site internet dans la Rubrique Espace Client deux FAQ contenant les questions récurrentes des utilisateurs ainsi que les réponses correspondantes.

La FAQ INFORMATIQUE qui regroupe l’ensemble des questions liées au mode d’installation et d’utilisation de « l’Espace Factorielles ».

On y retrouve la procédure de téléchargement monoposte standard ainsi que les interrogations relatives au téléchargement et à l’installation de la plateforme qui permet l’accès aux outils.

La FAQ LOGICIELS qui regroupe l’ensemble des questions relatives à l’installation et à l’utilisation des logiciels.

Dans cette dernière on répond aux points les plus courants liés à l’installation des logiciels mais aussi, logiciels par logiciels, aux questions liées à l’utilisation telles que :

• Comment déterminer le salaire annuel moyen (SAM) et le revenu professionnel moyen (RPM) ?

• Comment reconstituer le RAP du gérant majoritaire ?

Ou bien encore

• Comment réaliser une étude pour un collège de gérance ?

La plupart des réponses sont étayées par des copies d’écran afin que l’utilisateur puisse se repérer concrètement dans l’outil utilisé comme dans l’exemple de réponse ci-dessous relatif à la saisie de certains revenus dans le logiciel « Choix du statut » :

Réponse :

Il est nécessaire de cocher « Oui » aux questions ci-dessous afin qu’un écran supplémentaire s’active et permette cette saisie :

Enrichies également d’un « lexique de la Protection Sociale » où l’on apprend par exemple la différence entre un trimestre « assimilé » et un trimestre « équivalent », ces FAQ, créées pour compléter l’assistance technique à l’utilisation des logiciels, contiennent aussi des renseignements profitables à tous.

Ainsi, à travers l’ensemble des questions posées par les utilisateurs, cette base de connaissances liée à la pratique des outils regroupe nombre d’infos utiles sur ces logiciels et permet de mieux en saisir leur finalité.

Gageons que ce nouveau service permette à nos clients de faciliter l’utilisation des outils Factorielles mais aussi à tous les autres de les encourager à venir les découvrir.

Deux offres promotionnelles sur les outils « Bonus » et « Vidéo-formation » viennent ce mois-ci compléter les incitations à découvrir nos logiciels.

Alors rendez-vous sur notre site internet www.factorielles.com ou contactez FACTORIELLES au 04 72 91 54 20.

Comme nous avons l’occasion de l’écrire à maintes reprises, le succès du statut d’auto entrepreneur a une face cachée qui s’avère moins rose.

En effet, au-delà des effets d’annonce, le statut d’auto entrepreneur va avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre financier des régimes de retraite des professions libérales.

Pour autant, sous l’action vigoureuse de Jacques Escourrou Président de la CNAVPL et de Gérard Quévillon, Président du RSI, les choses semblent évoluer dans le bon sens comme l’a illustrée une réunion récente au Sénat

Rappelons tout d’abord la problématique.

1 – Les auto entrepreneurs sont nombreux à s’inscrire auprès de la CIPAV. Pourtant, le chiffre d’affaires déclaré ne suit pas

La CIPAV a une vocation interprofessionnelle et regroupe à ce titre les professions libérales les plus diverses (architectes, conseils, ….). Elle affilie également les autos entrepreneurs qui ne sont pas immatriculées auprès du Régime Social des Indépendants. Le taux forfaitaire de cotisations est de 18,30% du chiffre d’affaires déclaré (ce dernier devant être inférieur à 32 100 € en 2010).

L’engouement pour ce statut est bien réel. On estime que plus de 100 000 auto-entrepreneurs libéraux seront inscrits auprès de la CIPAV à la fin 2009.

Cependant, les chiffres d’affaires déclarés sur le premier semestre 2009 sont très faibles (de l’ordre de 2 000 euros de CA sur une base annuelle), une majorité des inscrits n’en déclarant aucun.

Aujourd’hui, on assiste donc en réalité à la création d’entreprises sans activité déclarée.

2 – Même sans revenu, les auto entrepreneurs acquièrent des droits à retraite et prévoyance, financés par une compensation de l’État

L’ouverture de droits sociaux à des autos entrepreneurs ayant des chiffres d’affaires très faibles, voire nuls, a été rendue possible en 2009 par une prise en charge de l’Etat qui s’est engagé à compenser le manque à gagner pour les régimes de protection sociale.

Ainsi, pour 100 000 bénéficiaires en fin d’année, l’Etat devra compenser à la CIPAV près de 30 millions d’euros en 2009.

3 – Pourtant, l’État prépare son désengagement et met en péril le financement des régimes de libéraux

La LFSS 2010 prévoit que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires sera inférieur à un montant minimum fixé par décret n’entreront pas dans le champ de la compensation assurée par l’Etat aux organismes de sécurité sociale.

L’Etat ne compensera donc plus systématiquement les cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

Les auto-entrepreneurs créent ainsi deux risques majeurs pour les régimes de retraite :

• Financement du régime de base des professions libérales : la compensation démographique va peser de façon inconsidérée sur le régime de base si les règles actuelles ne sont pas changées. Soulignons que l’afflux d’adhérents accroît la charge de compensation de 1 700 euros par actif supplémentaire, montant sans commune mesure avec les cotisations des auto-entrepreneurs. Si les évolutions se confirment, la compensation démographique, représenterait en 2010 (en prenant comme base de calcul 135 000 auto-entrepreneurs au 30 juin 2010) 230 millions d’euros supplémentaires, soit une augmentation de 48 % par rapport à l’année précédente. La compensation représenterait alors rapidement la moitié des cotisations encaissées (1 600 millions d’euros).
• Financement du régime complémentaire de la CIPAV : la dégradation de l’équilibre technique du régime va être rapide si l’on doit verser des droits à des personnes n’ayant pas cotisé normalement et que l’Etat ne compense plus les droits acquis.

En d’autres termes, les vannes sont désormais grandes ouvertes pour des populations qui perçoivent des droits sans commune mesure avec l’effort contributif qu’elles fournissent.

4 – Des mesures d’urgence doivent être adoptées

Pour éviter la remise en cause profonde des droits acquis par les professionnels libéraux et plus encore par les ressortissants de la CIPAV, l’État doit de toute urgence adopter deux mesures :

• pour tous les cotisants, qu’ils soient ou non auto entrepreneurs, limiter les droits ouverts aux sommes réellement cotisées,
• pour préserver les grands équilibres des régimes d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants, exclure les auto-entrepreneurs du champ de la compensation démographique vieillesse.

Si l’État n’engage pas aux plus vite ces deux mesures, c’est tout le système de financement des professions libérales qui menace de voler en éclats.

5 – L’Etat semble faire évoluer sa position

Les principaux protagonistes concernés par le statut de l’auto-entrepreneur se sont réunis au Sénat fin mars, en présence d’Hervé Novelli, pour dresser un premier bilan du régime de l’auto-entrepreneur depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Il ressort principalement de ses échanges :

• un mécontentement des artisans qui continuent à craindre une distorsion de concurrence. Certes, depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans exerçant leur activité à titre principal doivent s’immatriculer au répertoire des métiers, mais ils sont temporairement dispensés de taxe. De plus, demeure la catégorie des auto-entrepreneurs artisans qui exercent une activité à titre complémentaire et sont dispensés d’immatriculation.
• la crainte que l’effet de seuil n’induise une dissimulation du chiffre d’affaires afin de demeurer dans ce régime spécifique ;
• l’absence de contrôle fiable des organismes sur la réalité de l’activité des auto-entrepreneurs du fait qu’ils n’ont pas d’obligation de déclarer un chiffre d’affaires, même nul ;
• le risque de « cannibalisation » des autres régimes.

Tout en soulignant l’apport significatif de ce nouveau statut comme accélérateur d’initiatives », les participants ont globalement plaidé pour un meilleur encadrement.

Il a ainsi été évoqué :

• la possibilité de limiter le dispositif dans le temps ;
• la nécessité d’améliorer l’information statistique sur ce régime, afin de distinguer trois cas de figure selon qu’il s’agit d’une activité complémentaire, d’un essai d’activité entrepreunariale avant basculement vers un régime de droit commun ou d’un « enfermement » durable dans le régime de l’auto-entrepreneur ;
• la nécessité de rendre obligatoire une déclaration de chiffre d’affaires, même nul, afin d’identifier les entreprises « dormantes » ;
• le besoin de redéfinir les contours du régime de l’auto-entrepreneur afin de mieux distinguer les activités libérales des prestations de services.

Présent à cette réunion, Hervé Novelli s’est montré hostile à toute mesure qui complexifierait le régime et porterait un frein à son développement, facteur notable de créations d’entreprises en France.

Pour autant, il a annoncé que le montant des cotisations sociales des professions libérales ne serait pas augmenté au titre de l’arrivée massive d’auto-entrepreneurs dans le régime de la CNAVPL.

Il faut bien entendu attendre la confirmation de ces propos mais ils soulignent que la situation a été jugée suffisamment sérieuse pour faire l’objet de cette précision Ministérielle qui n’avait rien de certain il y a encore deux mois.

Bruno CHRETIEN

Dirigeant de Factorielles