Pourtant, tout n’est pas si rose !

Consultez la vidéo de Bruno CHRETIEN sur le sujet.

« Optimum de Rémunération »

et « Choix du Statut Social »

et en disposant de sa note de synthèse reprenant les différents points traités.

• De nouvelles sessions de formations prévues sur Lyon et Paris. Pour vous inscrire, consultez le catalogue de formations.
• La nouvelle version de notre logiciel « Choix du statut social« , développé sous une nouvelle ergonomie qui intègre un kit de commercialisation de la mission et un kit de formation à l’utilisation de l’outil
• La refonte de la rubrique Espace Client sur notre site Internet avec l’intégration d’une FAQ Informatique et logiciels qui vient compléter la prestation « Assistance » de notre abonnement Outils Factorielles.

A venir

• Les nombreux changements que risque d’entraîner la LFSS 2010. Bruno CHRETIEN donne un éclairage sur les mutations à prévoir. Téléchargez son commentaire sur la LFSS 2010 en cliquant ici.
• Partenariat : par la création de la SAS Espace Innovation le 4 janvier dernier, FACTORIELLES (membre fondateur de l’ex GIE ESPACE INNOVATION) participe activement à l’élaboration d’un projet d’envergure : le label ESPACE INNOVATION.
• Projet : FACTORIELLES prépare déjà les moments forts d’après l’été  pour aller à votre rencontre lors des nombreux congrès qui jalonnent la rentrée.

L’équipe FACTORIELLES

Les logiciels, bien sûr, qui poursuivent leur « migration » en V2 version plus ergonomique,

mais aussi les formations qui ont vu des développements majeurs sur le fond comme sur la forme.

Les changements permanents de règlementation ont encore jalonné la protection sociale en 2009. C’est le cas par exemple des dividendes soumis à cotisations dans le cadre des SEL ou encore les dernières évolutions en matière de cumul emploi-retraite. Ces évolutions ont rendu le constat évident : l’accélération des changements de la réglementation sociale a de nombreux impacts pour les cabinets.

En matière de protection sociale, ces derniers peuvent de moins en moins se contenter du niveau technique acquis lors de la formation initiale. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre concrètement les missions de conseil.

Se limiter à la seule lecture d’articles de presse aussi bien faits soient-ils est largement insuffisant pour rendre un conseil efficace.

En outre, si rien n’est fait, le niveau de compétence des collaborateurs « baisse tout seul ». Une formation peut et doit être mise en pratique très vite.

Si l’évolution rapide des règles n’est pas assimilée au moyen d’une formation permanente, le conseil apporté devient délicat voire risqué.

Il nous a paru donc évident que les formations que nous dispensons depuis plus de 15 ans auprès de la profession comptable comme du monde de l’assurance devaient s’adapter à cette évolution.

Tout d’abord, l’équipe de nos formateurs s’est renforcée. Plusieurs consultants spécialistes dans leur domaine sont venus nous rejoindre. Tous issus du monde de la protection sociale, des régimes sociaux bien sûr mais aussi de l’assurance. Nous intervenons ainsi de manière toujours aussi pointue et opérationnelle pour les questions TNS que pour les contrats collectifs

Nous avons ensuite ajouté au panel existant de nos sessions des thèmes supplémentaires tels que « Régimes santé et prévoyance collective des salariés » ou « La portabilité des droits ».

L’élargissement de l’offre formation ne s’est pas arrêté là puisque des « niveaux » ont été mis en place. Ainsi chaque session s’adresse aux participants selon leur besoin et leur degré de connaissance.

Certaines sont destinées aux personnes dont le domaine d’intervention nécessite une connaissance générale en matière de protection sociale. D’autres s’adressent aux professionnels possédant de solides connaissances en protection sociale et dont le domaine d’intervention nécessite un approfondissement sur ces questions.

Chaque descriptif de session est pourvu d’un objectif clair et d’un résultat concret illustrés par l’exemple ci-dessous :

Exemple :

UNE JOURNEE POUR…

• Optimiser la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite,
• Tirer parti au mieux des rachats de droits,Bâtir la stratégie retraite si le client veut vivre de ses rentes avant l’âge de 60 ans,
• Utiliser les options facultatives des caisses obligatoires des professionnels libéraux,
• Protéger le conjoint (ou le second partenaire en cas de divorce)

A L’ISSUE DE LA SESSION, VOUS SEREZ CAPABLES DE….

• Permettre à vos clients de tirer parti des finesses et des subtilités de la réglementation
• Optimiser les droits à pension acquis auprès des régimes obligatoires

Afin d’atteindre le but recherché par le cabinet, nous avons également créé des « cursus ». En suivant chaque cycle, les participants seront ainsi spécialisés par profil (TNS ou salarié) ou par thème (retraite ou prévoyance).

Bien entendu, ces parcours ont été pensés dans une logique d’acquis métier mais aussi de développement de missions de conseil.

LES PARCOURS OU CURSUS POSSIBLES

Objectif :

Permettre une continuité dans le cursus de formation autour d’un thème défini.

LA NOUVEAUTE

Mais la grande nouveauté s’est surtout révélée par la création d’un catalogue de formations individuelles dispensées selon un calendrier établi au semestre.

Les formations initialement dispensées en intra dans les cabinets ont montré leur efficacité en termes de fédération d’une équipe autour d’un projet de développement de missions.

Cependant, pour la spécialisation d’une personne, il fallait s’organiser différemment.

La réponse a été notre volonté d’organiser nous-mêmes les sessions proposées sur notre catalogue, ce qui permettait des inscriptions individuelles.

Devant le succès de cette opération sur 2009, nous avons multiplié pour l’année à venir l’organisation de ces sessions.

Pour débuter le projet, les formations ont été animées dans un premier temps dans nos locaux à Lyon. Au-delà de la richesse des échanges entre les participants venus à la rencontre de notre équipe et de la convivialité qui en découle, votre demande nous a conduits à organiser de nouvelles sessions à PARIS pour cette année 2010.

Gageons que les années à venir verront des implantations dans plusieurs autres villes qui permettront  d’être toujours plus proches de vous et de vos besoins.

En conclusion, l’offre formations FACTORIELLES c’est désormais une démarche structurée qui permet :

• une montée en expertise,
• une mise en œuvre effective des missions

Vous retrouverez bien entendu le calendrier des formations pour ce premier semestre sur notre site internet.

Mais dès à présent le voici :

Frédérique REY

Responsable service commercial

Les informations récentes sur les retraites chapeau servies à certains salariés dirigeants ont conduit l’opinion à s’intéresser à ces dispositifs rarement évoqués dans les débats publics.

Avant la publication de la LFSS 2010, le Premier Ministre a même été jusqu’à évoquer la possible suppression de ces dispositifs.

Cette même loi a d’ailleurs fortement alourdi leur taxation en doublant le montant des contributions.
Supprimer les retraites chapeau serait-il une bonne solution et faut-il aller jusqu’à cette extrémité ?

1 – Les régimes à prestations définies : un dispositif original aux caractéristiques méconnues.

A – De quoi s’agit-il précisément ?

Le contrat de retraite article 39 du C.G.I est un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel, assurant au terme le versement d’une rente viagère.

Ainsi, l’entreprise s’engage sur le niveau des prestations servies et non pas sur le montant des cotisations versées.

B – Quelles en sont les caractéristiques ?

Le régime est obligatoire pour les salariés du collège objectivement défini au contrat.

Principes de fonctionnement :

Le régime à prestations définies garantit aux salariés le versement d’une rente au moment de leur départ en retraite, dont le montant est conventionnellement prédéterminé. Ce régime constitue un passif social pour l’entreprise, qui prend un engagement de résultat envers ses salariés.

Il s’agit donc d’une obligation de résultat.

Deux types de contrats existent :

• Le régime additif :
  La promesse de l’entreprise est indépendante des pensions de sécurité sociale, AGIRC et ARRCO,
  Le montant de la retraite est déterminé en pourcentage du salaire d’activité et en fonction du nombre d’années de présence dans l’entreprise.
  Exemple : le régime garantit 0,5 % du salaire par année d’ancienneté au départ à la retraite
  Dans la pratique, aujourd’hui, c’est ce type de régime qu’il faut privilégier car il est complètement déconnecté des fluctuations des régimes de base et complémentaire.
• Le régime chapeau ou différentiel :
  L’entreprise garantit un niveau global de retraite incluant les régimes de base et complémentaire. La promesse de l’entreprise varie donc en fonction de la performance desdits régimes, le coût de son financement dépend de cette variation d’où un risque financier lourd pour l’entreprise.
  Exemple : Au départ à la retraite, le régime garantit 70 % du dernier salaire sous déduction des régimes de base et complémentaire.
  Ce type de contrat, par son exigence d’être présent dans l’entreprise au moment du départ à la retraite, trouve sa place dans les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs salariés. Toutefois, l’engagement de l’entreprise peut s’avérer très lourd puisqu’il s’agit d’une obligation de résultat et que l’assureur ne versera les prestations qu’à hauteur du fonds collectif constitué.

Les cotisations :
Les cotisations sont acquittées exclusivement par l’entreprise.

Montant de la cotisation :
Le montant est déterminé en fonction des engagements prévisibles, liés aux prestations définies, dont l’évaluation est réalisée d’après la situation et les paramètres démographiques de la population visée. Il est exprimé en pourcentage des salaires.

Il est actualisé régulièrement en fonction des variations de la population visée et des résultats financiers du contrat.

Nature des droits :
Les droits sont versés sous forme d’un rente viagère perçue à l’âge normal de la retraite, c’est-à-dire lorsque le salarié peut prétendre à sa retraite de base ; à condition qu’il soit présent dans l’entreprise à ce moment là.

Les droits ne sont pas individualisés. Ils ne sont acquis qu’aux seuls salariés terminant leur carrière dans l’entreprise et/ou ayant une certaine ancienneté.

C – Traitement fiscal et social

Les cotisations payées en totalité par l’entreprise sont inscrites en frais généraux.
Elles sont déductibles de ses bénéfices imposables dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

• le régime est une assurance de groupe qui s’impose à l’ensemble du personnel ou à une catégorie objectivement définie de salariés,
• toute possibilité de rachat est exclue,
• le paiement des cotisations entraîne une diminution de l’actif net d’entreprise,
• seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite peuvent en bénéficier.

C-1Traitement des cotisations

Traitement fiscal

Les droits ne sont pas individualisés ni acquis par les salariés quand ils sont en activité. Ainsi, ils ne doivent réintégrer aucune des cotisations versées  dans leur revenu annuel imposable.

Traitement social

Les sommes versées par l’entreprise pour financer le régime sont exonérées en intégralité des cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

Par contre, l’entreprise doit s’acquitter d’une contribution affectée au Fonds de Solidarité Vieillesse.

L’entreprise a pour cela le choix entre deux options (une fois qu’elle a été choisie par l’entreprise, l’option est irrévocable) :

• une contribution de 16 % sur la part des rentes excédent au le tiers du plafond de sécurité sociale,
• une contribution de 12 % ou 24% (si versements à un organisme assureur ou provisions en interne) sur les primes versées.

C-2 Traitement des prestations

Les rentes servies (qu’il s’agisse d’un droit de l’assuré ou de réversion) sont imposables dans la catégorie des pensions de retraite.

Elles supportent la CSG et la CRDS pour un taux global de 7,10 %, ainsi que la cotisation d’assurance maladie de 1 %.

2 – Faut-il supprimer les régimes article 39 ?

A l’occasion des scandales suscités au plus fort de la crise par des salariés dirigeants s’étant fait attribuer des rémunérations et des droits à retraite considérables, certains élus ont été jusqu’à recommander la suppression pure et simple des retraites chapeau.

Cette solution serait la pire de toutes.

En effet, s’il faut probablement imaginer des règles permettant de ne plus voir se reproduire les abus que l’on a pu connaitre par le passé, n’oublions pas que les retraites chapeau apportent de véritables solutions techniques.

C’est ainsi le cas de la combinaison avec un contrat retraite à cotisations définies (dit « article 83 ») qui permet d’instaurer un régime de retraite répondant aux besoins de plus jeunes pour lesquels l’entreprise va cotiser longtemps (cotisations définies) avec ceux des plus anciens pour lesquels il sera possible de rattraper le temps perdu (prestations définies).

Parmi les pistes d’amélioration, il faut souligner que seuls les salariés peuvent en bénéficier.

Cela constitue une infraction évidente au principe de non-discrimination. Les pouvoirs publics devraient ainsi étendre le bénéfice des contrats à prestations définies à tous les travailleurs, qu’ils exercent en qualité de salariés ou de TNS.

3 – Quelles sont les évolutions prévisibles

Avec la loi de financement de la sécurité sociale, les pouvoirs publics ont fait savoir qu’ils entendaient faire évoluer ces régimes.

Cela s’est déjà traduit par un doublement de la taxation de ces régimes ainsi que l’instauration d’une taxe de 30% à la charge de l’employeur pour les retraites dépassant 8 fois le Plafond annuel de sécurité sociale.

Dans ces temps de disette financière pour les finances publiques, la taxation d’un dispositif réservé aux plus fortes rémunérations ne peut qu’être accueillie favorablement par l’opinion.

La loi Fillon de 2003 avait sécurisé ces régimes en mettant un terme aux nombreux contentieux initiés par les Urssaf. Elle les avait également considérablement allégés sur le plan de la taxation sociale et fiscale.

Ironie de l’Histoire, l’actuel Gouvernement Fillon prend un autre parti en taxant très fortement les régimes 39.
Est-ce que cela les condamnera à disparaitre ou mettra simplement fin aux situations abusives ? C’est peu probable si les taux restent au niveau envisagé.

4 – Quelle serait une autre solution possible :

Conditionner la mise en place de ce régime à l’instauration d’un dispositif de retraite pour toutes les catégories.

Cela constitue la solution la plus séduisante sur le plan technique.

La législation pourrait lier les avantages des régimes entre eux en instaurant de cette manière un principe de proportionnalité.

Toutefois, la solution est moins simple qu’il n’y parait techniquement dès lors qu’il faudrait rapprocher la valorisation de droits à prestations définies de ceux acquis dans un régime de retraite traditionnel à cotisations définies.

En outre, il n’est pas certain que les dirigeants souhaitent communiquer sur les dispositifs qu’ils veulent instaurer pour eux-mêmes.

Pour autant, il s’agit d’une piste à étudier si l’on ne veut pas que le prochain scandale n’entraîne la disparition de ce dispositif que rien ne destinait à l’opprobre qui l’entoure bien injustement.

Bruno CHRETIEN
Gérant de Factorielles

Les déficits prévus par la loi de financement de la protection sociale donnent le tournis : après un solde négatif de 20 milliards en 2009, ce sont près de 30 milliards qui manquent à l’appel pour cette année.

Dans le même temps, les dossiers longtemps différés ou qui n’ont été abordés que partiellement reviennent à la surface.
C’est bien évidemment le cas de la retraite qui ressurgit et qui va alimenter nos échanges tout au long de cette année.
Dans ce contexte porteur, plein de nouveautés se préparent chez Factorielles.
Elles vous seront présentées tout au long de l’année et nous vous en réserverons bien entendu la primeur.

Très bonne lecture pour ce premier numéro de l’année 2010.

Bruno CHRETIEN
Gérant de Factorielles

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