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Factorielles Les formations Formations E-learning Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations

Objectifs de la session :

  • Identifier avec précision les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
  • Maîtriser les différents modes de calculs et de régularisations

Programme de la session :

1. Les grands principes - 20 mn

  • Présenter les différentes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
  • Identifier les interlocuteurs institutionnels
  • Définir le rythme de calcul et de paiement des cotisations
  • Expliquer l’affectation des cotisations et contributions

2. Les revenus pris en compte - 20 mn

  • Définir le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions   personnelles obligatoires des TNS
  • Analyser la déclaration commune de revenus
  • Identifier le lien entre la DCR et les imprimés fiscaux de référence

3. Vitesse de croisière - 20 mn

  • Déterminer le calcul provisionnel et la régularisation des cotisations
  • Expliquer les taux de cotisations et les assiettes de cotisations
  • Identifier les différentes étapes du calcul des cotisations

4. Créateurs d’entreprise - 20 mn

  • Définir la notion de création d’entreprise et le statut d’auto-entrepreneur
  • Identifier les règles de calcul des cotisations et contributions personnelles obligatoires des chefs d’entreprise en début d’activité
  • Présenter le paiement des cotisations de début d’activité

5. Les dispenses et exonérations - 45 mn

  • Citer les différentes dispenses et exonérations de paiement des cotisations
  • Savoir expliquer les différentes mesures existantes afin de minimiser le risque de passer à côté de l’une d’elles le moment venu

6. Les cotisations Madelin - 95 mn

  • Faire le tour complet du traitement des aspects comptables, fiscaux et sociaux des contrats Madelin
  • Analyser les situations particulières traitées par la jurisprudence depuis 1994

7. Traitement comptable et fiscal des rémunérations des gérants de sociétés soumises à l’IS -80 mn

  • Quels sont les impacts fiscaux et sociaux pour le gérant majoritaire ?
  • Et si les cotisations n’étaient pas comptabilisées en 641 ?
  • Quelle est la période d’imposition ?
  • Qui décide de la fixation de la rémunération du gérant ?
  • Peut-on provisionner les régularisations des cotisations payées plus tard ?
  • Peut-on provisionner au bilan les régularisations des cotisations sociales du gérant majoritaire qui seront payées les exercices suivants ?
  • Les obligations déclaratives

Pré-requis et niveau :

Niveau 1 de formation destiné à un public novice dans le domaine du statut et de la rémunération et ayant besoin de disposer des bases.

Cette formation fait partie du cursus « Statut social et rémunération du dirigeant ».

Public concerné :

  • Experts-comptables

Modalités d'inscription :

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Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

 

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Réf : EL_TNS_1

Durée : 5 heures

Prix public : 245 € HT

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