Factorielles

Dynamisez votre expertise
Logiciels et formations en protection sociale

Factorielles Les formations Formations E-learning Epargne salariale : la participation

Epargne salariale : la participation

Objectifs de la session :

  • Contrôler la mise en place d'un accord de participation
  • Maîtriser les caractéristiques et incidences pour l'entreprise et les salariés
  • Connaître le cadre fiscal et social de l'accord de participation

Programme de la session :

1. L'obligation de mise en place – 40 mn

  • Quand la participation est-elle obligatoire ?
  • Quand peut-elle être mise en place à titre facultatif ?
  • Les bénéficiaires de l’accord

2. La conformité de la participation – 120 mn

  • Les modalités de mise en place de l’accord
  • La durée de l’accord
  • La période de calcul
  • La formule légale de calcul
  • Les accords dérogatoires
  • Le contenu de l’accord
  • L’absence d’accord de participation : le régime d’autorité
  • Le délai de conclusion
  • Modification et dénonciation d’un accord
  • Modification de la situation juridique de l’entreprise
  • L’information des salariés
  • Les modalités de choix et de versement
  • Les cas de déblocages anticipés autorisés des avoirs
  • Les formalités de dépôt de l’accord
  • Les critères de répartition de la participation
  • Les limites de la participation
  • Le supplément de participation

3. Maîtriser les règles sociales et fiscales - 20 mn

  • Statut social et fiscal des sommes versées pour l’entreprise
  • Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine du statut et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Statut social et rémunération du dirigeant ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Responsables service social
  • Collaborateur social

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

Retour

Commander la formation

Réf : EL_SAL_4

Durée : 3 heures

Prix public : 147 € HT

Voir les Conditions Générales de Vente

S'inscrire