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Factorielles Les formations Formations E-learning Epargne salariale : Le PERCO

Epargne salariale : Le PERCO

Objectifs de la session :

  • Contrôler les obligations des entreprises à l'égard des salariés
  • Maîtriser les caractéristiques et incidences des Plans d'Epargne Retraite Collectifs - PERCO
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et prestations

Programme de la session :

1. La conformité de l'accord – 90 mn

  • La conformité du produit d'épargne
  • Les conditions d'effectif et d'ancienneté
  • Les conditions de mise en place
  • Le caractère collectif
  • Le respect du principe de non substitution
  • Les formalités de dépôt
  • L'information des salariés
  • Les versements des salariés
  • Participation et Perco
  • Les abondements de l'employeur
  • Les transferts
  • Les choix d'investissement

2. La conformité du plan – 45 mn

  • Identifier les cas de déblocage anticipé
  • Les conditions de sortie du PERCO

3. Maîtriser les règles fiscales et sociales pour les auditer - 45 mn

  • La défiscalisation de la participation et de l'intéressement
  • Le statut social et fiscal de l'abondement
  • Le forfait social
  • La fiscalité de la prestation

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Responsables service social
  • Collaborateur social

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

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Réf : EL_SAL_3

Durée : 3 heures (CNCC : 1h30 homologuée)

Prix public : 147 € HT

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