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Factorielles Les formations Formations E-learning Epargne salariale : l'intéressement

Epargne salariale : l'intéressement

Objectifs de la session :

  • Contrôler les obligations des entreprises à l'égard des salariés
  • Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d'intéressement
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et prestations

Programme de la session :

1. La mise en place de l'accord d'intéressement – 90 mn

  • Les entreprises concernées
  • Les bénéficiaires de l'accord
  • Les modalités de mise en place
  • La durée de l'accord

2. La conformité du plan – 45 mn

  • La formule de calcul
  • La période de calcul de l'intéressement
  • Le délai de conclusion
  • Le contenu de l'accord
  • L'intéressement de projet
  • La modification et la dénonciation d'un accord
  • La modification de la situation juridique de l'entreprise
  • L'information des salariés et le suivi de l'application de l'accord
  • Les formalités de dépôt de l'accord
  • Les critères de répartition de l'intéressement
  • Les limites de l'intéressement
  • Les modalités de versement
  • Le supplément d'intéressement

3. Maîtriser les règles fiscales et sociales pour les auditer - 45 mn

  • Statut social et fiscal des sommes versées par l'entreprise
  • Le crédit d'impôt intéressement
  • Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine du statut et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Statut social et rémunération du dirigeant ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Responsables service social
  • Collaborateur social

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

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Réf : EL_SAL_2

Durée : 3 heures

Prix public : 147 € HT

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