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Les contrats Madelin

Objectifs de la session :

  • Appréhender les règles applicables aux contrats Madelin
  • Maîtriser les différents contrats santé, prévoyance, retraite
  • Maîtriser les règles sociale et fiscales du contrat Madelin

Cette formation intègre les conséquences du rescrit obtenu par Factorielles en mai 2014 sur le calcul des contrats Madelin.

Programme de la session :

1. Qui peut souscrire un contrat Madelin - 20 mn

  • Les entrepreneurs individuels et les professions libérales
  • Les gérants majoritaires de SARL
  • Les conjoints (collaborateurs et associés)
  • Les créateurs bénéficiant de l’ACCRE


2. Les contrats santé et prévoyance - 30 mn

  • La vocation des contrats Madelin prévoyance
  • Qu’est-ce qu’un contrat Madelin prévoyance
  • Les exclusions en matière de garanties incapacité de travail invalidité et décès
  • Les droits de l’adhérent à souscrire un contrat Madelin frais de santé et/ou prévoyance
  • Les principes de tarification des contrats
  • Les contrats éligibles au dispositif Madelin
  • Les garanties frais de santé
  • Les garanties arrêt de travail, incapacité temporaire de travail
  • Les garanties invalidité
  • Les garanties décès
  • Les garanties inaptitude et dépendance


3. Les contrats retraite - 30 mn

  • La vocation des contrats retraite Madelin
  • Qu’est-ce qu’un contrat retraite Madelin
  • La variation de la cotisation annuelle et les possibilités de rachat
  • Les droits versés sous la forme d’une rente viagère
  • Les droits versés à partir d’un certain âge
  • La réversion et les annuités garanties
  • Les garanties en cas de décès avant la mise en service de la rente
  • Les options de placement
  • Les causes de transfert
  • Les frais


4. Les contrats retraite perte d’emploi - 10 mn

  • Les cotisations de garantie chômage Madelin
  • Les niveaux de garantie de la GSC
  • Les cotisations versées par l’entreprise


5. Les règles sociales et fiscales applicables - 30 mn

  • Sur quelle base de revenu s’opère le calcul du disponible
  • Statut social et fiscal des cotisations
  • Statut social et fiscal des prestations

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Assureurs CGP / CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Courtiers
  • Experts-comptables
  • Avocats / Notaires

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

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Réf : EL_TNS_2

Durée : 2 heures

Prix public : 98 € HT

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