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Logiciels et formations en protection sociale

Pack Contrats collectifs

Objectifs de la session :

  • Identifier les obligations des entreprises et des assureurs à l’égard des salariés
  • Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies
  • Maîtriser l'environnement des assurances afin de mieux conseiller vos clients sur ces questions

Programme de la session :

RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 39 et RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 83

  1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 / article 83 (10 mn)
  2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80 mn)
  3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20 mn)
  4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10 mn)

Ces 4 chapitres sont étudiés pour les deux formations Article 39 et Article 83. Les temps indiqués ne concernent  qu’une formation, ils sont donc à multiplier par 2.

SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE : SECURISEZ VOS DOSSIERS

  1. L’environnement des assurances collectives (30 mn)
  2. Les obligations de l’employeur (80 mn)
  3. Obligations employeurs à l’égard des ex-salariés (30 mn)
  4. Obligations assureur (40 mn)
  5. Rupture du contrat de prévoyance (30 mn)
  6. Cadre fiscal et social des cotisations (40 mn)
  7. Cadre fiscal et social des prestations (20 mn)
  8. Prélèvements sociaux et taxes sur les conventions d’assurance (30 mn)

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et de la prévoyance et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de six mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

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Réf : EL_PACK_6

Durée : 9 heures

Prix public : 397 € HT

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