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Passif social et IFC

Objectifs de la session :

  • Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés
  • Evaluer le montant du passif social
  • Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.

Programme de la session :

1. Comprendre les sources du passif social pour les auditer – 10 mn

  • Les sources du passif social
  • Les différents types de dispositifs générant un passif social

2. L’audit de l’évaluation du montant des indemnités dues au titre du passif social – 80 mn

  • Le départ volontaire à la retraite
  • La mise à la retraite par l'employeur
  • Le licenciement individuel ou collectif
  • La rupture conventionnelle
  • Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel

3. Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque – 20 mn

4. Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC – 10 mn

  • L'étude spécifique préalable
  • Etablissement d'un fond collectif d'entreprise
  • Versement des indemnités

Pré-requis et niveau :

Niveau 1 de formation destiné à un public novice dans le domaine de la retraite et ayant besoin de disposer des bases.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié ».

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

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Réf : EL_RET_4

Durée : 2 heures (CNCC : 2h homologuées)

Prix public : 98 € HT

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