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Factorielles Formations Formations Classes virtuelles Tout savoir sur l’affiliation et les cotisations des TNS

Tout savoir sur l’affiliation et les cotisations des TNS

Objectifs de la session :

  • Conseiller efficacement le TNS sur son affiliation aux régimes obligatoires.
  • Maîtriser le calcul des cotisations sociales et analyser le mécanisme de l’ajustement.
  • Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes.

Le contenu de cette formation peut être modifié en fonction des évolutions réglementaires.

Programme de la session :

1. Affiliation des TNS : les subtilités à maîtriser 

  • Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l’activité exercée ? 
  • Les critères de choix sociaux entre les différents statuts 
  • La gérance majoritaire : des repères pour comprendre

2. Le calcul des cotisations sociales

  • Les principes du calcul
  • Les revenus pris en compte 
  • Les taux de cotisations 
  • Le mécanisme de l’ajustement 
  • Les facultés d’exonération 
  • Les prestations ouvertes 
  • Comment traiter les difficultés de recouvrement

– Les majorations de retard

– Les revenus non déclarés

3. Les cotisants spécifiques 

  • Les conjoints participants 
  • Les affiliés volontaires 
  • Le rachat

4. La comptabilisation des cotisations 

  • Comptabilisation des cotisations sociales des dirigeants TNS de structures soumises à l’IS 
  • Comptabilisation des cotisations sociales des entrepreneurs individuels

Pré-requis et niveau :

Niveau 1 de formation destiné à un public novice ans le domaine du statut social et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de disposer des bases.

Cette formation fait partie du cursus  « Statut social et rémunération du dirigeant ». 

Public concerné :

  • Assureurs CGP / CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Courtiers
  • Experts-comptables
  • Avocats / Notaires

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Vous pourrez ensuite sélectionner la date et le lieu qui vous intéressent, et indiquer si vous êtes abonné aux outils Factorielles pour bénéficier d'une réduction.

Une fois ces éléments renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Informations pratiques et prise en charge :

Les classes virtuelles sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. 

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

Dates disponibles :

 

  • 02/07/2020 

Vous pourrez sélectionner la date de votre choix au moment de la commande.

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Réf : $MAG4_PA_CV

Durée : 6 heures

Prix public : 640 € HT / participant
Prix abonnés Factorielles : 512 € HT / participant

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