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Factorielles Formations Formations E-learning Formation e-learning Epargne salariale : la participation

Formation e-learning Epargne salariale : la participation

Objectifs de la session :

La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.

A l'issue de la formation e-learning "Epargne salariale : la participation", vous serez capable de :

  • Contrôler la mise en place d'un accord de participation
  • Maîtriser les caractéristiques et incidences pour l'entreprise et les salariés
  • Connaître le cadre fiscal et social de l'accord de participation

Programme de la session :

UA1. L'obligation de mise en place (40 mn)

  • Quand la participation est-elle obligatoire ?
  • Quand peut-elle être mise en place à titre facultatif ?
  • Les bénéficiaires de l’accord

UA2. La conformité de la participation (120 mn)

  • Les modalités de mise en place de l’accord
  • La durée de l’accord
  • La période de calcul
  • La formule légale de calcul
  • Les accords dérogatoires
  • Le contenu de l’accord
  • L’absence d’accord de participation : le régime d’autorité
  • Le délai de conclusion
  • Modification et dénonciation d’un accord
  • Modification de la situation juridique de l’entreprise
  • L’information des salariés
  • Les modalités de choix et de versement
  • Les cas de déblocages anticipés autorisés des avoirs
  • Les formalités de dépôt de l’accord
  • Les critères de répartition de la participation
  • Les limites de la participation
  • Le supplément de participation

UA3. Maîtriser les règles sociales et fiscales (20 mn)

  • Statut social et fiscal des sommes versées pour l’entreprise
  • Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Pré-requis :

Formation destinée à un public possédant les connaissances de base dans le domaine du statut et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Collaborateurs service social
  • Assureurs
  • Chargés de clientèle
  • Courtiers
  • CGP/CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Avocats
  • Notaires

Modalités d'évaluation des acquis :

  • Un quiz de positionnement et un quiz final
  • Un support PDF récapitulant les points-clés
  • Un certificat de formation mentionnant le nombre d’heures de formation sera délivré automatiquement après la validation du module
  • La validation est obtenue dès 80 % de bonnes réponses au quiz final

Méthode pédagogique mobilisée :

  • Formation proposée en distanciel tutoré
  • Pédagogie expositive et interrogative

Modalités d'accès à la formation :

Un identifiant et un mot de passe vous seront envoyés dans un délai de 48 heures* à réception de la commande et du règlement.

L'accès à la plateforme de formation http://factorielles.elmg.net est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs (24h/24h) à partir de l'envoi des codes.

*Jours ouvrés hors périodes de congés ou fermeture (décembre, mai, août).

Modalités techniques :

  • Connexion internet : Mozilla Firefox ou Google Chrome
  • Adobe Acrobat Reader
  • Un système audio

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

Modalités d’accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr

Sur la même thématique :

STATUT SOCIAL ET REMUNERATION DU DIRIGEANT

Parcours e-learning associés :

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Parcours formations associés :

Formations intra ou individuelles

 

Certificats associés :

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Logiciels associés :

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Réf : $EL_SAL_4

Durée : 3 heures

Prix public : 147 € HT

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