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Factorielles Formations Formations E-learning Retraite collective : article 83

Retraite collective : article 83

Objectifs de la session :

  • Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés,
  • Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies,
  • Connaître le cadre fiscal et social et des cotisations et des prestations.

Programme de la session :

1. Comprendre ce qu'est un contrat retraite Article 83 – 10 mn

  • La mise en place du régime
  • Le caractère collectif du régime
  • Le caractère obligatoire du régime
  • Le principe de non substitution
  • Le formalisme à respecter pour les mandataires sociaux

2. Maîtriser les zones de risque du contrat – 80 mn

  • Un contrat souscrit avec des organismes habilités
  • Un contrat visant à percevoir une rente viagère
  • La rente viagère doit être perçue à partir d'un certain âge
  • Des catégories complémentaires en cas de décès de l'assuré
  • Une clause de transférabilité
  • Des possibilités pour le salariés de" versements complémentaires facultatifs

3. Maîtrise le cadre social et fiscal des cotisations pour les auditer – 20 mn

  • Les limites sociales des cotisations
  • Les limites fiscales des cotisations
  • Comment s'opèrent les réintégrations sociales et fiscales

4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations – 10 mn

  • Fiscalité des revenus de l'épargne
  • Fiscalité des rentes / IR
  • Fiscalité des rentes CSG / CRDS
  • La cotisation maladie
  • L'ISF

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Responsables service social
  • Collaborateur social

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Cette formation peut être souscrite dans le cadre du PAC Formation.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). 

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

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Réf : $EL_COl_2

Durée : 2 heures

Prix public : 98 € HT

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