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Factorielles Formations Formations E-learning Santé et prévoyance collective : sécurisez vos dossiers

Santé et prévoyance collective : sécurisez vos dossiers

Objectifs de la session :

  • Maîtriser l'environnement des assurances collectives
  • Identifier avec précision quelles sont les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés
  • Mieux conseiller vos clients sur la question des contrats.

Programme de la session :

1. L’environnement des assurances collectives – 30 mn

  • Le marché des assurances collectives
  • Le marché de la "santé" et de la prévoyance
  • Les différents opérateurs d'assurance
  • Les tendances de la négociation de la protection sociale complémentaire
  • Le poids des contrats collectifs selon les risques
  • Les questions que se pose l'employeur

2. Les obligations de l’employeur – 80 mn

  • Connaître les sources d'obligations pour le chef d'entreprise
  • Définir le formalisme et les clauses obligatoires ou prohibées
  • Identifier les obligations induites pour l'employeur tant à l'égard de ses salariés que de l'organisme assureur

3. Obligations employeurs à l'égard des ex-salariés – 30 mn

  • La rupture du contrat de travail (article 4 de la loi Evin)
  • La portabilité des droits prévoyance

4. Obligations assureur – 40 mn

  • La prise en charge des engagements par l'organisme assureur
  • Les garanties prévoyance ouvrant droit à déduction sociale et fiscale
  • Le contrat d'assurance
  • La notice d'information
  • La relation assureur / salarié

5. Rupture du contrat de prévoyance – 30 mn

  • Obligation pour l'assureur de maintenir les prestations en cours de service
  • Obligation de l'employeur de prendre en charge la revalorisation des prestations en cours de service
  • Obligation de l'assureur de maintenir la couverture décès
  • Obligations de l'assureur de prendre en charge les conséquences de la réforme des retraites sur les garanties prévoyance

6. Cadre fiscal et social des cotisations – 40 mn

  • Le cadre social des contributions employeur
  • Le cadre fiscal des cotisations

7. Cadre fiscal et social des prestations – 20 mn

  • Le cadre fiscal des prestations
  • Le cadre social des prestations

8. Prélèvements sociaux et taxes sur les conventions d'assurance – 30 mn

  • Le forfait social
  • La taxe sur les conventions d'assurance

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la prévoyance et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Prévoyance du dirigeant et de ses salariés ». Il est fortement recommandé de suivre les sessions du niveau précédent avant de réaliser cette formation.

Public concerné :

  • Experts-comptables

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Cette formation peut être souscrite dans le cadre du PAC Formation.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). 

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

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Réf : $EL_COL_1

Durée : 5 heures

Prix public : 245 € HT

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