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Factorielles Formations Formations E-learning Tout savoir sur le nouveau Per Entreprise (Loi Pacte)

Tout savoir sur le nouveau Per Entreprise (Loi Pacte)

* Cette formation sera disponible courant juin 2020.

Objectifs de la session :

  • Maîtriser les caractéristiques du PER entreprise
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations
  • Conseiller efficacement vos client

Programme de la session :

1. Pourquoi une réforme de l’épargne retraite d’entreprise

  • L’épargne retraite d’entreprise avant la loi PACTE 
  • Les produits collectifs d’épargne retraite avant la loi PACTE 
  • Caractéristiques 
  • Inconvénients 
  • Les objectifs de la loi PACTE pour la retraite d’entreprise

2.Quel est le nouveau cadre juridique ? 

  • Les textes
  • Les organismes et la nature des nouveaux PER d’entreprise 
  • Les garanties complémentaires des PER assurances 
  • Le régime juridique des deux PER d’entreprise 
  • Les modalités de mise en place et gouvernance

3. Comment fonctionnent les nouveaux PER d’entreprise ?

  • La gestion financière
  • Une nouvelle structure de produit 
  • Les modalités d’alimentation des PER d’entreprises 
  • Les modalités de liquidation des PER d’entreprise 

4. Quel est le régime fiscal et social des PER d’entreprise ? 

  • Le régime fiscal à l’entrée et à la sortie 
  • Le régime social 
  • Le traitement fiscal et social en cas de décès du titulaire

4.Quelles sont les possibilités de transferts ? 

  • Transferts entre anciens produits 
  • Transferts d’anciens produits à PER, individuels ou collectifs 
  • Transferts de PER à PER ou PER d’entreprises regroupés 
  • Modalités de transfert : frais, valeur de transfert, délais, … 
  • « Transfert » de l’assurance vie en compartiment 1
  • Quels sont les risques et les opportunités d’un transfert ?

5. Quel avenir pour les anciens produits ?

  • Maintien des anciens produits 
  • Transformation des anciens produits 
  • Comparatif anciens produits et nouveaux PER d’entreprise

6. Information et devoir de conseil renforcés à chaque étape 

  • Avant la souscription
  • En cours de contrat
  • Lors des transferts
  • Au terme
  • Après le départ en retraite

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié».

* Cette formation sera disponible courant juin 2020.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Collaborateurs service social
  • Assureurs
  • Chargés de clientèle
  • Courtiers
  • CGP/CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Avocats
  • Notaires

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Cette formation peut être souscrite dans le cadre du PAC Formation.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). 

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

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Réf : $EL_SAL_5

Durée : 3 heures

Prix public : 147 € HT

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