Factorielles

Dynamisez votre expertise
Logiciels et formations en protection sociale

Factorielles Formations Formations E-learning Tout savoir sur le nouveau Per Individuel (Loi Pacte)

Tout savoir sur le nouveau Per Individuel (Loi Pacte)

* Cette formation sera disponible courant mai 2020.

Objectifs de la session :

  • Maîtriser les caractéristiques du PER individuel
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations
  • Conseiller efficacement vos client

Programme de la session :

1. Pourquoi une réforme de l’épargne retraite individuelle ?

  • L’épargne retraite individuelle avant la loi PACTE
  • Les produits individuels d’épargne retraite avant la loi PACTE
  • Les objectifs de la loi PACTE pour la retraite individuelle

2. Quel est le nouveau cadre juridique ?

  • Les textes
  • Les organismes gestionnaires et la nature des produits
  • Modalités de souscription et gouvernance
  • Les garanties complémentaires des PER assurances

3. Comment fonctionnent les nouveaux PER individuels ?

  • La gestion financière
  • Une nouvelle structure de produit
  • L’alimentation du PER individuel
  • Les modalités de liquidation du PER individuel

4. Quel est le régime fiscal et social des PER individuels ?

  • Le régime fiscal à l’entrée et à la sortie
  • Le régime social
  • Le traitement fiscal et social en cas de décès du titulaire

5. Quelles sont les possibilités de transferts ?

  • Transferts entre anciens produits individuels
  • Transferts d’anciens produits à PER individuel
  • Transferts de PER à PER
  • Modalités de transfert : frais, valeur de transfert, délais, …
  • « Transfert » de l’assurance vie
  • Quels sont les risques et les opportunités d’un transfert ?

6. Quel avenir pour les anciens produits ?

  • Maintien ou transformation
  • Comparatif anciens produits et nouveau PER

7. Information et devoir de conseil renforcés à chaque étape

  • Avant la souscription
  • En cours de contrat
  • Lors des transferts
  • Au terme
  • Après le départ en retraite

Pré-requis et niveau :

Niveau 2 de formation destiné à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la retraite et ayant besoin de maîtriser les caractéristiques techniques.

Cette formation fait partie du cursus « Retraite du dirigeant TNS ou salarié».

* Cette formation sera disponible courant mai 2020.

Public concerné :

  • Experts-comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Collaborateurs service social
  • Assureurs
  • Chargés de clientèle
  • Courtiers
  • CGP/CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Avocats
  • Notaires

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation".

Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande.

Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Cette formation peut être souscrite dans le cadre du PAC Formation.

Informations pratiques et prise en charge :

Les parcours de formation e-learning sont accessibles depuis une plateforme dédiée sur Internet via un login et un mot de passe fournis par Factorielles. L'accès au parcours e-learning est ouvert pour une période de trois mois consécutifs à partir de l'envoi des codes d'accès par nos services.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA). 

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

Retour

Commander la formation

Réf : $EL_TNS_3

Durée : 3 heures

Prix public : 147 € HT

Voir les Conditions Générales de Vente

S'inscrire