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Factorielles Formations Formations intra et individuelles Conférence Actualité de la protection sociale des dirigeants et des salariés : maitriser les derniers changements

icon Formation individuelle Conférence Actualité de la protection sociale des dirigeants et des salariés : maitriser les derniers changements

Objectifs

La formation d'actualité de la protection sociale permet de faire régulièrement le point sur les derniers changements intervenus, d'analyser les modifications à apporter aux stratégies d'optimisation proposées aux clients et de transformer les dernières évolutions en arguments conseils.

Dates disponibles :

  • 14/10/2021 - Matin - Classe virtuelle
  • 19/10/2021 - Après-midi - Classe virtuelle

Vous pourrez sélectionner la date de votre choix au moment de la commande. 

Programme de la session :

1 – Les dirigeants

  • Le statut social et fiscal des associés de sociétés d’exercice libérale.

– Les associés professionnels internes (API) de SEL sont d’un point de vue social TNS et d’un point de vue fiscal, salariés selon l’administration fiscale et BNC selon les tribunaux.

– Quelles sont les conséquences pratiques de cette situation pour le moins alambiquée ?

  • Transfert des contrats d’épargne retraite de faible montant vers un PER

– Les contrats d’épargne retraite de faible montant peuvent se dénouer en capital. Un arrêté du 7 juin 2021 vient de modifier le seuil à partir duquel ces contrats se dénouent en capital en le portant de 480 à 1.200 € (montant annuel des arrérages). Quelle en est la conséquence pratique sur le transfert de tels contrats vers un PER ?

  • Plafond d’épargne retraite et déduction des cotisations Madelin retraite 

- Le plafond d’épargne retraite subit quelques réfactions (Madelin Retraite, abondement PERCO…).

– Il demeure aujourd’hui une ambigüité sur la nature des cotisations Madelin à déduire. Quel est son impact ?

2 – Les salariés

  • Mise à jour du décret sur les Catégories objectives : les actions à mener
  • Suspension du contrat de travail et maintien des garanties collectives : décrypter l’instruction interministérielle du 17 juin 2021 pour sécuriser les couvertures d’entreprise / cas de suspension suite à défaut de Pass sanitaire
  • Résiliation infra-annuelle : les informations pratiques de la Direction de la Sécurité sociale dans son questions/réponses du 18/06/2021

3 – Le projet de loi de financement de sécurité sociale

  • Présentation des points du projet

4 – Avancée des projets en cours

  • La réforme des retraites : est-ce pour bientôt ?
  • Demain les complémentaires santé vont-elles disparaître ?

– Débat sur l’articulation entre assurance maladie de base et complémentaire (rapport Cour des comptes du 21 juillet 2021, rapport commandé au HCAAM)

Pré-requis :

Conférence destinée à un public possédant les connaissances de base en protection sociale et ayant besoin de maitriser les caractéristiques techniques.

Public concerné :

  • Assureurs CGP / CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Courtiers
  • Experts-comptables
  • Avocats / Notaires

Modalités d'évaluation des acquis et méthode pédagogique mobilisée :

Modalités d'évaluation des acquis :

  • Exercices
  • Quiz
  • Cas pratiques

Méthode pédagogique mobilisée :

  • Formation proposée en présentiel et en distanciel tutoré
  • Pédagogie expositive
  • Exercices / Etudes de cas

Modalités d'accès à la formation et modalités techniques :

Modalités d'accès à la formation :

Formation intra :
Délai de mise en place sous 30 jours.

Formation inter-entreprises :
Planifiées selon un calendrier disponible sur le site www.factorielles.com.

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour vous inscrire à cette formation en individuel, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Pour souscrire à cette formation en intra, cliquez sur le bouton "demande de devis" situé dans le bloc "Commander la formation". Une personne de l'équipe vous contactera afin d'organiser votre session.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Modalités d’accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BROIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr

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Réf : $MEX6_PA

Durée : Demi-journée (3h30)

Prix public : 390 € HT / participant
Prix abonnés Factorielles : 310 € HT / participant

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Réf : $MEX6_PA

Durée : Demi-journée (3h30)

Prix public : 2290 € HT

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Septembre 2021

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