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Les rescrits obtenus par Factorielles

Appréciation du plafond de déductibilité Madelin, vers la fin des interrogations ?

Depuis l'origine de la loi Madelin, sa déductibilité fiscale est soumise à interprétation. Factorielles obtient deux rescrits de l’Administration des Finances Publiques en juin 2009 et en mai 2014.

Rescrit du 25 juin 2009

Rescrit du 13 mai 2014

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