Les rescrits obtenus par Factorielles
Appréciation du plafond de déductibilité Madelin, vers la fin des interrogations ?
Depuis l'origine de la loi Madelin, sa déductibilité fiscale est soumise à interprétation. Factorielles obtient deux rescrits de l’Administration des Finances Publiques en juin 2009 et en mai 2014.