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Factorielles Formations Formations intra Affiliations et cotisations des TNS

Affiliations et cotisations des TNS

Objectifs de la session :

  • Analyser les différents aspects de la gérance majoritaire
  • Comprendre comment sont calculées les cotisations sociales
  • Analyser le mécanisme de l'ajustement
  • Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes

Programme de la session :

1. Les principes d'affiliation aux caisses TNS

  • Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l'activité exercée ?
  • Les critères de choix sociaux entre les différents statuts
  • La gérance majoritaire : des repères pour comprendre

2. Le calcul des cotisations sociales

  • Principes de calcul des cotisations sociales
  • Revenus pris en compte
  • Les taux de cotisation
  • Les prestations ouvertes
  • Le mécanisme de l'ajustement
  • Les facultés d'exonération

3. Les difficultés de recouvrement

  • Les majorations de retard
  • Les revenus non déclarés

4. Les cotisants spécifiques

  • Les conjoints participants
  • Les affiliés volontaires
  • Le rachat

5. La comptabilisation des cotisations

  • Comptabilisation des cotisations sociales des dirigeants TNS de structures soumises à l'IS
  • Comptabilisation des cotisations sociales des entrepreneurs individuels

Pré-requis et niveau :

Niveau 1 de formation destiné à un public novice dans le domaine du statut social et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de disposer des bases.

Cette formation fait partie du cursus « Statut social et rémunération du dirigeant ».

Public concerné :

  • Assureurs CGP / CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Courtiers
  • Experts-comptables
  • Avocats / Notaires

Modalités d'inscription :

Pour commander cette formation, contactez notre équipe au 04 72 91 54 20 ou cliquez sur le bouton "demander un devis" dans le bloc "Commander la formation".

Informations pratiques et prise en charge :

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

 

Sur la même thématique :

STATUT SOCIAL ET REMUNERATION DU DIRIGEANT

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Réf : MAG_4

Durée : Une journée (7h30)

Prix public : 2240 € HT

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