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Factorielles Formations Formations intra et individuelles Formation Tout savoir sur l’affiliation et les cotisations des TNS

Formation Tout savoir sur l’affiliation et les cotisations des TNS

Objectifs de la session :

  • Conseiller efficacement le TNS sur son affiliation aux régimes obligatoires.
  • Maîtriser le calcul des cotisations sociales et analyser le mécanisme de l’ajustement.
  • Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes.

Programme de la session :

1. Rappels : organisation de la protection sociale des TNS

  • Structures
  • Perspectives

2. Les principes d’affiliation aux caisses TNS

  • Les règles d’affiliation
  • Les caisses TNS compétentes

3.Le principe des cotisations obligatoires du régime de base

  • Le régime de base
  • Les revenus pris en compte
  • Les taux de cotisations
  • Les structures des cotisations

4. Les difficultés de recouvrement 

  • Calcul et application des majorations de retard :
  • Les revenus non déclarés
  • Le cas de l’assuré en difficulté

5. Les cotisants spécifiques

  • Le conjoint collaborateur
  • Le rachat de trimestre

6. Comment comptabilise-t-on les cotisations ?

  • Les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS
  • Le refus de prise charge des cotisations sociales du gérant
  • Le non-respect de comptabilisation des cotisations sociales du gérant en rémunérations

Pré-requis :

Connaître la terminologie du domaine du statut social et de la rémunération ou connaissance des fondamentaux du statut social et de la rémunération.

Public concerné :

  • Assureurs CGP / CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Courtiers
  • Experts-comptables
  • Avocats / Notaires

Modalités d'évaluation des acquis et méthode pédagogique mobilisée :

Modalités d'évaluation des acquis :

  • Exercices
  • Quiz
  • Cas pratiques

Méthode pédagogique mobilisée :

  • Formation proposée en présentiel et en distanciel tutoré
  • Pédagogie expositive
  • Exercices / Etudes de cas

Modalités d'accès à la formation et modalités techniques :

Modalités d'accès à la formation :

Formation intra :
Délai de mise en place sous 30 jours.

Formation inter-entreprises :
Planifiées selon un calendrier disponible sur le site www.factorielles.com.

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour souscrire à cette formation en intra, cliquez sur le bouton "demande de devis" situé dans le bloc "Commander la formation". Une personne de l'équipe vous contactera afin d'organiser votre session.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Picto_Datadock Factorielles répond aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015 et est "référençable" dans le DATADOCK par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Modalités d’accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BROIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr

Sur la même thématique :

STATUT SOCIAL ET REMUNERATION DU DIRIGEANT

Parcours formations associés :

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Réf : MAG_4

Durée : 7h00

Prix public : 2290 € HT

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Juillet 2021

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