Formations intra

Tout savoir sur l'affiliation
et les cotisations des TNS

Objectifs

  • Conseiller efficacement le TNS sur son affiliation aux régimes obligatoires
  • Maitriser le calcul des cotisations sociales et analyser le mécanisme de l'ajustement
  • Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes

1. Rappels : organisation de la protection sociale des TNS

  • Structures
  • Perspectives

2. Les principes d’affiliation aux caisses TNS

  • Les règles d’affiliation
  • Les caisses TNS compétentes

3. Le principe des cotisations obligatoires du régime de base

  • Le régime de base
  • Les revenus pris en compte
  • Les taux de cotisations
  • Les structures des cotisations

4. Les difficultés de recouvrement 

  • Calcul et application des majorations de retard :
    • Les revenus non déclarés
    • Le cas de l’assuré en difficulté

5. Les cotisants spécifiques

  • Le conjoint collaborateur
  • Le rachat de trimestre

6. Comment comptabilise-t-on les cotisations ?

  • Les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS
  • Le refus de prise charge des cotisations sociales du gérant
  • Le non-respect de comptabilisation des cotisations sociales du gérant en rémunérations

Connaître la terminologie du domaine du statut social et de la rémunération ou connaissance des fondamentaux du statut social et de la rémunération.

  • Experts-comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Collaborateurs service social
  • Assureurs
  • Chargés de clientèle
  • Courtiers
  • CGP/CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Avocats
  • Notaires

Modalités d'évaluation des acquis :

  • Exercices
  • Quiz
  • Cas pratiques
  • La validation est obtenue dès 70% de bonnes réponses au quiz final

Méthode pédagogique mobilisée :

  • Formation proposée en présentiel et en distanciel tutoré
  • Pédagogie expositive et interrogative
  • Exercices / Etudes de cas

Modalités d'accès à la formation :

  • Formation intra : délai de mise en place sous 30 jours.
  • Formation inter-entreprises : planifiée selon un calendrier disponible sur le site www.factorielles.com.

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour souscrire à cette formation en intra, cliquez sur le bouton "demande de devis" situé dans le bloc "Commander la formation". Une personne de l'équipe vous contactera afin d'organiser votre session.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Modalités d'accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr

Retour