FAQ FACTORIELLES
Retrouvez sur la FAQ Factorielles les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs des logiciels et prestations Factorielles : modes d'installation, compréhension des calculs...
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FAQ Informatique
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement du Guide Factorielles.
Ce document contient en autre :
- Le lien de téléchargement de l'Espace Factorielles.
- La procédure d'installation de l'Espace Factorielles.
- La procédure de paramétrage de l'Espace Factorielles.
Voici les prérequis de l'Espace Factorielles :
- PC équipé d’un système d’exploitation Windows 7 ou supérieur. (Les PC Windows XP et MAC ne sont pas compatibles).
- Les optimiseurs (accessibles aux abonnés PAC) ne sont accessibles que sur Windows 8 et supérieur.
- Les PC sous Windows XP sont incompatibles avec l’Espace Factorielles.
- Pour un fonctionnement sur MAC, un émulateur Windows doit être installé et prêt à l’emploi.
- Office 2007 (Word, Excel, PowerPoint) ou supérieur.
- Microsoft .NET Framework 4.6.2 ou supérieur installés.
- Vous pouvez vérifier la version de votre Framework dans « Panneau de configuration – Programmes – Programmes et fonctionnalités ».
- La visualisation des VOD et des Alertes Actualités nécessite une connexion internet.
- Dans les paramétres d’affichage, la taille du texte, des applications et d’autres éléments.
- Accès au profil administrateur du poste.
- Ne pas avoir de restriction (pare-feu, proxy…) sur le nom de domaine factorielles.fr.
Pour accéder aux alertes actualités, votre poste doit être connecté à Internet.
Si vous n'arrivez pas à accéder aux alertes actualités malgré votre connexion internet, vérifier auprès de votre service informatique si vous possédez un serveur proxy.
Si tel est le cas, vous pouvez inscrire vos paramètres proxy dans l'administration de l'Espace Factorielles.
Vous trouverez ci-joint la procédure correspondante :
Paramétrer mon proxy dans l'Espace Factorielles.
Dans les outils Factorielles, il est possible d'exporter et importer les études effectuées.
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement d'un tutoriel explicatif.
Télécharger le tutoriel d'import/export des études.
La procédure sauvegarde & restauration de l'Espace Factorielles vous permet de récupérer toutes les données enregistrées dans votre Espace Factorielles (dossier client, nom d'utilisateur et mot de passe, rapports...).
Télécharger la procédure de sauvegarde et restauration de l'Espace Factorielles.
Cela signifie que vous n'avez pas inclus les accès aux outils à votre compte utilisateur Factorielles. Vous trouverez ci-dessous la procédure de paramétrage vous permettant d'avoir accès aux outils.
Télécharger la procédure de paramétrage du compte utilisateur Factorielles.
Pour un affichage optimal des outils Factorielles, la taille du texte, des applications et d'autres éléments.
Téléchargez la procédure de résolution optimale d'utilisation des outils Factorielles.
Seules les Alertes Actualité nécessitent une connexion Internet pour la lecture de la vidéo.
Le logiciel requiert aussi une connexion internet lors du démarrage pour vérifier si une mise à jour est disponible.
Pour vérifier le numéro de version de vos logiciels, cliquez sur le bouton MAJ situé sur votre Espace Factorielles. Vous pouvez également le visualiser sur ce lien.
FAQ Logiciels
Votre étude se sauvegarde automatiquement.
Aucune opération de votre part n'est donc requise.
Dans les logiciels concernés, Stratégie de rémunération, Bonus du dirigeant et Statut social du dirigeant, il est nécessaire de cocher "Oui" aux questions ci-dessous afin qu'un écran supplémentaire s'active et permette cette saisie :
- Le dirigeant (ou un autre membre du foyer fiscal) exerce d'autres activités professionnelles rémunérées
- Le dirigeant (ou un autre membre du foyer fiscal) possède d'autres revenus non professionnels
- Le dirigeant verse des cotisations sociales facultatives
Lorsque vous lancez les calculs, vous obtenez, en plus du tableau de synthèse, le graphique ci-dessous.
Il vous suffit de cocher les statuts que vous souhaitez étudier.
Vous pourrez ainsi consulter les résultats des seuls régimes sélectionnés.
Il faut indiquer le montant du résultat tel qu'il apparaît sur le projet de bilan, c'est-à-dire après déduction de la rémunération déjà perçue par le dirigeant et des charges sociales afférentes (obligatoires et facultatives) et avant la comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés.
Le logiciel n’intègre pas encore les situations de co-gérance.
Pour vous permettre néanmoins de répondre à vos clients, cette note vous propose une approche de ce cas de figure. Les résultats obtenus sont donc destinés à vous donner une estimation susceptible de corrections.
Pour parvenir à une simulation qui soit cohérente, il suffit tout simplement d’isoler, d’une part la quote-part du résultat et d’autre part la rémunération propre à chacun des gérants avec bien entendu les charges sociales correspondantes.
Il faut ensuite faire une étude pour chacun sachant qu’il y a lieu alors d’introduire que le gérant possède 100 % des parts de la société.
Exemple :
- bénéfice soumis à l’impôt société est de 10 M€
- Gérant A
- Gérant B
Gérant A:
parts sociales détenues = 40%
rémunération et charges sociales = 500 000 €
Gérant B:
parts sociales détenues = 50%
rémunération et charges sociales = 400 000 €
Pour définir la quote-part de résultat de chacun, qui va être introduit en qualité de résultat en prélèvement, il suffit tout simplement d’opérer le pré-calcul suivant :
1 – Pour le gérant A : 10 M€ x 40 % = 4 M€ + 500 000 € = 4 500 000 €
Cela représentera son résultat avant prélèvement.
Dans la saisie, on verra alors le montant de la rémunération et on considérera qu’il possède 100 % des parts. Le résultat se calculera alors convenablement.
2 – Pour le gérant B : 10 M€ x 60 % = 6 M€ + 400 000 € = 6 400 000 M€
Cela représentera son résultat avant prélèvement.
Dans la saisie, on mettra alors le montant de la rémunération et on considérera qu’il possède 100 % des parts. Le résultat se calculera alors convenablement.
1- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053
Additionner :
+ Résultat comptable (Case HN)
+ Cotisations personnelles de l'exploitant (assurances obligatoires et facultatives (Compte 646 du compte de résultat)
+ CSG déductible qui peut figurer dans la rubrique "autres impôts"
2- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033A
Additionner :
+ Résultat comptable (Case 312)
+ Cotisations personnelles de l'exploitant (assurances obligatoires et facultatives) (Case 380)
+ CSG déductible qui peut figurer dans la rubrique "autres impôts".
1- DIRIGEANT SALARIE = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053
Additionner :
+ Bénéfice (Case HN)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case HK)
+ Montant du salaire brut de l'année (voir DADS 1 de l’année concernée)
+ Montant des charges patronales de l'année (fiche de paie de décembre et/ou voir DADS 1 de l’année concernée)
2- DIRIGEANT SALARIE = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033B
Additionner :
+ Résultat fiscal (Case 312)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case 306)
+ Montant du salaire brut de l'année (voir DADS 1 de l’année concernée)
+ Montant des charges patronales de l'année (fiche de paie de décembre et/ou voir DADS 1 de l’année concernée)
Nous vous conseillons par ailleurs de ne pas tenir compte des charges et produits exceptionnels (régime simplifié: case 290 et 300 / régime réel : DGI 2053 lignes HD et HN) ; l'objectif de cette simulation étant d'évaluer le différentiel de charges "en année normale" (voir HI Déclaration 2053 au réel normal, 2033B ligne 290 et 300 au réel simplifié).
1- GERANT MAJORITAIRE de SARL (ou de SELARL) = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053
Additionner :
+ Bénéfice (Case HN)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case HK)
+ Rémunération du gérant que l’on retrouve dans la déclaration 2067 - colonne 1 - qui comprend les appointements bruts = rémunération versée + charges sociales obligatoires et facultatives. On peut également la retrouver dans l’imprimé 2065 bis sur la colonne 4 (concernant la rémunération du gérant majoritaire, vous les trouverez en page 2 de la déclaration 2065 pour les SARL).
Par ailleurs, prendre les mêmes cases que pour les entrepreneurs individuels concernant la recherche des cotisations sociales, sur les tableaux 2033 et 2053, toutes les entreprises n’étant pas assujetties à l’obligation de dépôt de la déclaration 2067 car cette déclaration n’est pas obligatoire que si l’entreprise dépasse certains seuils
2- GERANT MAJORITAIRE de SARL (ou de SELARL) = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033B
Additionner :
+ Résultat comptable (Case 310)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case 306)
+ Rémunération du gérant (déclaration 2067 colonne 1, si la déclaration 2067 n’est pas produite consulter le compte de résultat qui comprend les appointements bruts (rémunération versée + charges sociales obligatoires et facultatives))
Lexique de la protection sociale
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco
AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AGS : Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés
Aide Familiale : Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne et ce, de manière régulière
Code APE : APE = Activité Principale Exercée
ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
ASSEDIC : Associations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
ASF : Association pour la gestion de la Structure Financière
APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes
CARCD : Ancienne Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes. Fusionnée avec la CARSAF depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF
CARCDSF : Fusion depuis le 1er janvier 2009 des caisses CARCD/CARSAF et qui devient donc la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes
CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises. Fusionnée avec la CARCD depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF
CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation
CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts – Comptables
CAVOM : Caisse de Retraite des Officiers Ministériels
CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens
CICAS : Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés, Agirc et Arrco
CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
CRN : Caisse de Retraite des Notaires
FNAL : Fonds National d’Aide au Logement
GIE : Groupement d’Intérêt Economique
GMP : Garanti Minimum de Points
IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques
MSA : Mutualité Sociale Agricole
RAP : Résultat Avant Prélèvements sociaux et fiscaux
RPM : Revenu Professionnel Moyen
RSI : Régime Social des Indépendants
SAM : Salaire Annuel Moyen
Taux contractuel : Le taux contractuel de cotisation X taux d’appel = taux de cotisation
Taux d'appel : il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d’appel n’est pas générateur de droits.
TRANCHE 1 : Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale
TRANCHE 2 : Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond
TRANCHE B : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond
TRANCHE C : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.
Trimestre assimilé : Trimestre n’ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d’assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé)
Trimestres d’assurance : Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité dans la limite de 4 par année civile. Unité de base de calcul de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.
Trimestre cotisé : Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d’activité
Trimestre équivalent : Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d’aide familial dans les régimes de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l’étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retrait
Trimestres validés : Ensemble des trimestres – cotisés, assimilés ou équivalents – pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance