FAQ FACTORIELLES

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

AGS : Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés

Aide Familiale : Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne et ce, de manière régulière

Code APE : APE = Activité Principale Exercée

ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés

ASSEDIC : Associations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

ASF : Association pour la gestion de la Structure Financière

APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes

CARCD : Ancienne Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes. Fusionnée avec la CARSAF depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF

CARCDSF : Fusion depuis le 1er janvier 2009 des caisses CARCD/CARSAF et qui devient donc la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes

CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires

CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises. Fusionnée avec la CARCD depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF

CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation

CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts – Comptables

CAVOM : Caisse de Retraite des Officiers Ministériels

CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens

CICAS : Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés, Agirc et Arrco

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français

CRN : Caisse de Retraite des Notaires

FNAL : Fonds National d’Aide au Logement

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GMP : Garanti Minimum de Points

IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

MSA : Mutualité Sociale Agricole

RAP : Résultat Avant Prélèvements sociaux et fiscaux

RPM : Revenu Professionnel Moyen

RSI : Régime Social des Indépendants

SAM : Salaire Annuel Moyen

Taux contractuel : Le taux contractuel de cotisation X taux d’appel = taux de cotisation

Taux d'appel : il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d’appel n’est pas générateur de droits.

TRANCHE 1 : Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale

TRANCHE 2 : Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond

TRANCHE B : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond

TRANCHE C : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.

Trimestre assimilé : Trimestre n’ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d’assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé)

Trimestres d’assurance : Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité dans la limite de 4 par année civile. Unité de base de calcul de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.

Trimestre cotisé : Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d’activité

Trimestre équivalent : Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d’aide familial dans les régimes de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l’étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retrait

Trimestres validés : Ensemble des trimestres – cotisés, assimilés ou équivalents – pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance