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FAQ FACTORIELLES

Retrouvez sur la FAQ Factorielles les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs des logiciels et prestations Factorielles : modes d'installation, compréhension des calculs...

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FAQ Logiciels

Comment enregistrer mon étude ?

Votre étude se sauvegarde automatiquement.
Aucune opération de votre part n'est donc requise.

Où puis-je saisir les autres revenus professionnels et/ou non professionnels du foyer fiscal ?

Dans les logiciels concernés, Stratégie de rémunération, Bonus du dirigeant et Statut social du dirigeant, il est nécessaire de cocher "Oui" aux questions ci-dessous afin qu'un écran supplémentaire s'active et permette cette saisie :

  • Le dirigeant (ou un autre membre du foyer fiscal) exerce d'autres activités professionnelles rémunérées
  • Le dirigeant (ou un autre membre du foyer fiscal) possède d'autres revenus non professionnels
  • Le dirigeant verse des cotisations sociales facultatives
Sur le logiciel Statut social, je souhaite étudier deux ou trois statuts en particulier, comment les sélectionner ?

Lorsque vous lancez les calculs, vous obtenez, en plus du tableau de synthèse, le graphique ci-dessous.
Il vous suffit de cocher les statuts que vous souhaitez étudier.
Vous pourrez ainsi consulter les résultats des seuls régimes sélectionnés.

statut_graphique.PNG

Sur le logiciel Bonus du dirigeant, qu'est-ce que le résultat après rémunération et avant IS ?

Il faut indiquer le montant du résultat tel qu'il apparaît sur le projet de bilan, c'est-à-dire après déduction de la rémunération déjà perçue par le dirigeant et des charges sociales afférentes (obligatoires et facultatives) et avant la comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés.

Comment réaliser une étude pour un collège de gérance ?

Le logiciel n’intègre pas encore les situations de co-gérance.
Pour vous permettre néanmoins de répondre à vos clients, cette note vous propose une approche de ce cas de figure. Les résultats obtenus sont donc destinés à vous donner une estimation susceptible de corrections.

Pour parvenir à une simulation qui soit cohérente, il suffit tout simplement d’isoler, d’une part la quote-part du résultat et d’autre part la rémunération propre à chacun des gérants avec bien entendu les charges sociales correspondantes.

Il faut ensuite faire une étude pour chacun sachant qu’il y a lieu alors d’introduire que le gérant possède 100 % des parts de la société.

Exemple :

- bénéfice soumis à l’impôt société est de 10 M€
- Gérant A
- Gérant B

Gérant A:
parts sociales détenues = 40%
rémunération et charges sociales = 500 000 €

Gérant B:
parts sociales détenues = 50%
rémunération et charges sociales = 400 000 €
Pour définir la quote-part de résultat de chacun, qui va être introduit en qualité de résultat en prélèvement, il suffit tout simplement d’opérer le pré-calcul suivant :

1 – Pour le gérant A : 10 M€ x 40 % = 4 M€ + 500 000 € = 4 500 000 €

Cela représentera son résultat avant prélèvement.

Dans la saisie, on verra alors le montant de la rémunération et on considérera qu’il possède 100 % des parts. Le résultat se calculera alors convenablement.

2 – Pour le gérant B : 10 M€ x 60 % = 6 M€ + 400 000 € = 6 400 000 M€

Cela représentera son résultat avant prélèvement.

Dans la saisie, on mettra alors le montant de la rémunération et on considérera qu’il possède 100 % des parts. Le résultat se calculera alors convenablement.

Comment reconstituer le RAP de l'entrepreneur individuel ?
Afin de réaliser une comparaison cohérente entre les quatre stratégies de rémunération voire les 3 statuts qui répondent chacune à des règles qui peuvent parfois sensiblement différer, il faut définir avec précision un point de départ : c'est le sens du "Résultat Avant Prélèvements fiscaux et sociaux du chef d'entreprise" – RAP. La définition des postes comptables ci-dessous reprend les zones des formulaires fiscaux qu'il s'agisse d'une déclaration au réel ou au réel simplifié :

1- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053

Additionner :
+ Résultat comptable (Case HN)
+ Cotisations personnelles de l'exploitant (assurances obligatoires et facultatives (Compte 646 du compte de résultat)
+ CSG déductible qui peut figurer dans la rubrique "autres impôts"

2- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033A

Additionner :
+ Résultat comptable (Case 312)
+ Cotisations personnelles de l'exploitant (assurances obligatoires et facultatives) (Case 380)
+ CSG déductible qui peut figurer dans la rubrique "autres impôts".
Comment reconstituer le RAP du dirigeant salarié ?
Afin de réaliser une comparaison cohérente entre les quatre stratégies de rémunération voire les 3 statuts qui répondent chacune à des règles qui peuvent parfois sensiblement différer, il faut définir avec précision un point de départ : c'est le sens du "Résultat Avant Prélèvements fiscaux et sociaux du chef d'entreprise" – RAP. La définition des postes comptables ci-dessous reprend les zones des formulaires fiscaux qu'il s'agisse d'une déclaration au réel ou au réel simplifié :

1- DIRIGEANT SALARIE = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053

Additionner :
+ Bénéfice (Case HN)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case HK)
+ Montant du salaire brut de l'année (voir DADS 1 de l’année concernée)
+ Montant des charges patronales de l'année (fiche de paie de décembre et/ou voir DADS 1 de l’année concernée)

2- DIRIGEANT SALARIE = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033B

Additionner :
+ Résultat fiscal (Case 312)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case 306)
+ Montant du salaire brut de l'année (voir DADS 1 de l’année concernée)
+ Montant des charges patronales de l'année (fiche de paie de décembre et/ou voir DADS 1 de l’année concernée)

Nous vous conseillons par ailleurs de ne pas tenir compte des charges et produits exceptionnels (régime simplifié: case 290 et 300 / régime réel : DGI 2053 lignes HD et HN) ; l'objectif de cette simulation étant d'évaluer le différentiel de charges "en année normale" (voir HI Déclaration 2053 au réel normal, 2033B ligne 290 et 300 au réel simplifié).
Comment reconstituer le RAP du gérant majoritaire ?
Afin de réaliser une comparaison cohérente entre les quatre stratégies de rémunération voire les 3 statuts qui répondent chacune à des règles qui peuvent parfois sensiblement différer, il faut définir avec précision un point de départ : c'est le sens du "Résultat Avant Prélèvements fiscaux et sociaux du chef d'entreprise" – RAP. La définition des postes comptables ci-dessous reprend les zones des formulaires fiscaux qu'il s'agisse d'une déclaration au réel ou au réel simplifié :

1- GERANT MAJORITAIRE de SARL (ou de SELARL) = Imposé au réel : Formulaire DGI 2053

Additionner :
+ Bénéfice (Case HN)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case HK)
+ Rémunération du gérant que l’on retrouve dans la déclaration 2067 - colonne 1 - qui comprend les appointements bruts = rémunération versée + charges sociales obligatoires et facultatives. On peut également la retrouver dans l’imprimé 2065 bis sur la colonne 4 (concernant la rémunération du gérant majoritaire, vous les trouverez en page 2 de la déclaration 2065 pour les SARL).

Par ailleurs, prendre les mêmes cases que pour les entrepreneurs individuels concernant la recherche des cotisations sociales, sur les tableaux 2033 et 2053, toutes les entreprises n’étant pas assujetties à l’obligation de dépôt de la déclaration 2067 car cette déclaration n’est pas obligatoire que si l’entreprise dépasse certains seuils

2- GERANT MAJORITAIRE de SARL (ou de SELARL) = Imposé au réel simplifié : Formulaire DGI 2033B

Additionner :
+ Résultat comptable (Case 310)
+ Montant de l'impôt sur les bénéfices (Case 306)
+ Rémunération du gérant (déclaration 2067 colonne 1, si la déclaration 2067 n’est pas produite consulter le compte de résultat qui comprend les appointements bruts (rémunération versée + charges sociales obligatoires et facultatives))

Lexique de la protection sociale

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

AGS : Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés

Aide Familiale : Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne et ce, de manière régulière

Code APE : APE = Activité Principale Exercée

ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés

ASSEDIC : Associations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

ASF : Association pour la gestion de la Structure Financière

APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

B

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

C

CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes

CARCD : Ancienne Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes. Fusionnée avec la CARSAF depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF

CARCDSF : Fusion depuis le 1er janvier 2009 des caisses CARCD/CARSAF et qui devient donc la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes

CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires

CARSAF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises. Fusionnée avec la CARCD depuis le 1er janvier 2009. Voir CARCDSF

CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation

CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts – Comptables

CAVOM : Caisse de Retraite des Officiers Ministériels

CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens

CICAS : Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés, Agirc et Arrco

CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français

CRN : Caisse de Retraite des Notaires

F

FNAL : Fonds National d’Aide au Logement

G

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GMP : Garanti Minimum de Points

I

IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

M

MSA : Mutualité Sociale Agricole

R

RAP : Résultat Avant Prélèvements sociaux et fiscaux

RPM : Revenu Professionnel Moyen

RSI : Régime Social des Indépendants

S

SAM : Salaire Annuel Moyen

T

Taux contractuel : Le taux contractuel de cotisation X taux d’appel = taux de cotisation

Taux d'appel : il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d’appel n’est pas générateur de droits.

TRANCHE 1 : Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale

TRANCHE 2 : Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond

TRANCHE B : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond

TRANCHE C : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.

Trimestre assimilé : Trimestre n’ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d’assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé)

Trimestres d’assurance : Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité dans la limite de 4 par année civile. Unité de base de calcul de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.

Trimestre cotisé : Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d’activité

Trimestre équivalent : Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d’aide familial dans les régimes de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l’étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retrait

Trimestres validés : Ensemble des trimestres – cotisés, assimilés ou équivalents – pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance